{"id":2707,"date":"2025-10-28T08:35:41","date_gmt":"2025-10-28T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/fontsans.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-10-28T09:48:40","modified_gmt":"2025-10-28T09:48:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fontsans.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2707\" class=\"elementor elementor-2707 elementor-2632\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-dd6c838 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"dd6c838\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7664d4e elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7664d4e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h3 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">MENTIONS L\u00c9GALES<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6adc638 elementor-widget-divider--view-line elementor-widget elementor-widget-divider\" data-id=\"6adc638\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"divider.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-divider\">\n\t\t\t<span class=\"elementor-divider-separator\">\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7a03d01 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"7a03d01\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e5cbf30 legal-txt elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"e5cbf30\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong class=\"boldtext\">FONT SANS S.A.<\/strong> est responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab le RESPONSABLE \u00bb, et met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation applicables.<\/p><p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 respecter strictement les dispositions ici \u00e9tablies, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p><p><strong class=\"boldtext\">FONT SANS S.A.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p><h3><strong class=\"boldtext\">1. DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/strong><\/h3><ul><li>Nom de domaine : fontsans.com<\/li><li>Nom commercial : FONT-SANS<\/li><li>D\u00e9nomination sociale : FONT SANS S.A.<\/li><li>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale : A17028440<\/li><li>Si\u00e8ge social : C. Estaci\u00f3, 8 &#8211; 17174 Sant Feliu de Pallerols (G\u00e9rone)<\/li><li>E-mail : info@fontsans.com<\/li><li>Inscrite au Registre du Commerce de G\u00e9rone, Tome 198, Livre 124, Section 3, Folio 236, Feuille 2177, Inscription 1<\/li><\/ul><h3><strong class=\"boldtext\">2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h3><p>Le site web, y compris \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utilis\u00e9s sous licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu\u2019enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p><p>Quelle que soit leur finalit\u00e9, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution ou la commercialisation du contenu n\u00e9cessitent dans tous les cas une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. 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EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h3><p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur.<\/p><p><strong class=\"boldtext\">Utilisation des cookies<\/strong><br \/>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019informations envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur) pour effectuer certaines fonctions jug\u00e9es essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire et leur seule finalit\u00e9 est de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. 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Les tribunaux comp\u00e9tents pour tout conflit d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site seront ceux les plus proches de GIRONA.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES FONT SANS S.A. est responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab le RESPONSABLE \u00bb, et met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0166, ainsi [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2707","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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