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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

• Nom de domaine : fontsans.com
• Nom commercial : FONT-SANS
• Dénomination sociale : FONT SANS S.A.
• Numéro d’identification fiscale : A17028440
• Siège social : C. Estació, 8 – 17174 Sant Feliu de Pallerols (Gérone)
• E-mail : info@fontsans.com
• Inscrite au Registre du Commerce de Gérone, Tome 198, Livre 124, Section 3, Folio 236, Feuille 2177, Inscription 1

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, utilisés sous licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation du contenu nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont seuls responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, ou, en tout état de cause, vers la page principale du site.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur simple mention ou apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ni de responsabilité du RESPONSABLE à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation.

Pour toute observation concernant une possible violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : info@fontsans.com
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web si celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation des cookies
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Politique de liens
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Ce site web a été vérifié et testé pour assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances empêchant l’accès au site.

Adresses IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, les parties se soumettant expressément à celle-ci. Les tribunaux compétents pour tout conflit découlant de l’utilisation du site seront ceux les plus proches de GIRONA.